J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21998
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Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320816A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
La démission de M. Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie), greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Singer, Guillaume Houzé de l'Aulnoit, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord), en remplacement de M. Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie).
M. Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie) et M. Houzé de l'Aulnoit (Guillaume, François, André, Roger) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.